Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur instantclim.fr par tout client (« le Client »). Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 · Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et caractéristiques sont fournies à titre indicatif. Nos produits sont neufs, garantis et conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. InstantClim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 · Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. InstantClim se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 · Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou Apple Pay, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais en clair par nos serveurs. Le paiement en 3× ou 4× sans frais est proposé selon éligibilité. La commande est expédiée après encaissement.

Article 6 · Livraison

Les produits sont livrés en 2 jours ouvrés en France métropolitaine et en Belgique, à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnité. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer sous 48h. Voir la page Livraison & retours.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 · Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale (2 ans constructeur, extensible à 5 ans), tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 9 · Service après-vente

Notre SAV est basé en France et joignable 7j/7 au 09 72 16 55 28 ou par email à contact@instantclim.fr. Voir la page Garanties & SAV.

Article 10 · Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours.

Article 11 · Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 · Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.